Comment déposer mon dossier en ligne ?
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes. Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches.
Les différentes étapes pour déposer mon dossier
- Créer un dossier sur urbabressebourguignonne.sirap.fr
- Choisir puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir le visa des parties prenantes s’il y a lieu
- Soumettre le dossier à l’administration
